Avant de pouvoir demander à des entreprises de BTP d’effectuer des travaux dans un bâtiment ou une habitation, certains diagnostics doivent être réalisés, sous l’égide du propriétaire des lieux et d’un maitre d’ouvrage. Certains sont recommandés, d’autres sont obligatoires. Lesquels le sont, et pourquoi ?
Les diagnostics obligatoires sont régis conjointement par le Code de la santé publique, le Code du travail ou encore le Code de l’environnement.
Ils ont pour objet la protection de la santé des salariés des entreprises réalisant des travaux dans une habitation ou une structure. Sont également perçus, par le biais de ces diagnostics, les risques de pollution pour l’environnement.
Les maitres d’ouvrage qui ne se soumettraient pas à de telles obligations pourraient s’exposer dans un premier temps à l’arrêt des travaux, mais aussi des sanctions pénales.
Ce diagnostic réalisé par une personne certifiée et habilitée est obligatoire pour toutes les constructions datant d’avant juillet 1997 et concerne tout aussi bien les travaux de rénovation et de réhabilitation que d’aménagement ou encore de démolition (on parle alors de DAAD).
Ce diagnostic a pour but de déterminer si le bâtiment contient de l’amiante qui a longtemps été utilisée comme isolant et qui est dangereuse par inhalation. Il met en lumière la localisation de l’amiante, son état de conservation, entre autres.
Le rapport établit les risques pour la santé et est consultable ensuite par la ou les sociétés qui feront des travaux, mais peut l’être également par le propriétaire des lieux ou encore l’inspection du travail.
Qu’elles soient accessibles ou non, visibles ou encore dites encoffrées, le DAAT vise à déceler les fibres d’amiante sur les éléments qui sont visés par les travaux à effectuer.
Elles seront alors retirées ou encapsulées avant le démarrage des travaux, sachant qu’un plan écrit de retrait d’amiante doit être rédigé et transmis à l’inspection du travail, un mois avant le début de ces derniers.
Le DTA est moins précis que le DAAT. Il ne concerne que les bâtiments dont le permis de construire est antérieure à juillet 1997 mais pas les maisons individuelles ou encore ; dans le cas des immeubles collectifs d’habitation ; les parties dites privatives.
Il intervient en cas de travaux, pour vérifier l’état de l’amiante depuis le dernier contrôle, ou encore si le diagnostic immobilier a été réalisé avant le 1er janvier 2013.
Ce diagnostic répond à un souci d’évolution du cadre réglementaire pour ne pas mettre en danger les personnes travaillant sur les sites en travaux.
Lors d’une action de désamiantage, la texture fibreuse de cette dernière peut avoir une incidence sur la qualité de l’air. Il contient alors des particules dangereuses que les professionnels peuvent inhaler. Peuvent alors s’ensuivre des problèmes de santé potentiellement mortels à l’instar de cancers ou encore de fibroses.
Afin de procéder à une analyse de l’air, le diagnostiqueur ayant une accréditation délivrée par le COFRAC procède à des mesures d’empoussièrement qui ne doivent pas dépasser un certain nombre de fibres par litre d’air.
En fonction des résultats donnés par un laboratoire certifié, le propriétaire est soumis à certaines contraintes (faire réexaminer l’état de conservation de l’amiante ou la faire retirer sous un délai de 36 mois).
Lors d’un retrait d’amiante, un contrôle visuel par le biais d’une lumière rasante, en deux étapes (avant le confinement et après) est réalisé pour voir si aucune fibre ne subsiste sur les surfaces traitées. Là encore, cela est obligatoire.
Quelle que soit la date de construction du bâtiment ou de l’habitation, chaque propriétaire est soumis à l’obligation d’un diagnostic de concentration en plomb, sachant que beaucoup de peintures, avant cette interdiction en 1948, en contenaient.
Il est établi en sondant les revêtements et matériaux présents, sans donner un degré de risque ; puisque cela revient au donneur d’ordre qui a normalement été formé à cela et sait donner la réponse adaptée pour protéger les équipes venant travailler sur le chantier.
Les termites sont des insectes qui dévorent les matériaux tendres et le bois. Le risque étant bien entendu que cela fragilise la structure du bâti avec un risque potentiel, à terme, d’effondrement.
C’est un diagnostiqueur certifié ; dans les zones dites à risque (que l’on peut retrouver dans chaque département et sont définies par arrêté préfectoral) ; qui va inspecter les gravats, les matériaux ou les vides structurels pendant ou après les travaux pour déceler ou non leur présence.
Quand c’est le cas, les déchets contenant des termites sont traités ou brûlés.
Prenez dès maintenant rendez-vous pour un diagnostic de votre bien immobilier. Nos experts interviennent rapidement et efficacement.
