DPE : diagnostic Immobilier

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Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.
Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail ou à la vente.

[ LOUEUR ]

Les diagnostics obligatoires (DPE) pour la location

DPE
DPE
Conditions : Tout bien immobilier construit s’il dispose d’un moyen de chauffage
Durée de validité : 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien
diagnostic logo amiante
AMIANTE
Conditions : Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997
Durée de validité : Illimitée en cas d’absence
PLOMB
Conditions : Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949
Durée de validité : 6 ans si concentration supérieure au seuil sinon illimitée
diagnostic logo loi boutin
LOI BOUTIN
Conditions : Location vide et bien à usage de résidence principale
Durée de validité : Illimitée sauf en cas de travaux
ÉLECTRICITÉ
Conditions : Concerne les installations électriques de plus de 15 ans
Durée de validité : 6 ans
diagnostic logo gaz
GAZ
Conditions : Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans
Durée de validité : 6 ans
diagnostic logo ERP
ERP
Conditions : Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté
Durée de validité : 6 mois
[ VENDEUR ]

Les diagnostics obligatoires (DPE) pour la vente

DPE
DPE
Conditions : Tout bien immobilier construit s’il dispose d’un moyen de chauffage
Durée de validité : 10 ans sauf en cas de travaux pouvant impacter la performance énergétique du bien
diagnostic logo amiante
AMIANTE
Conditions : Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997
Durée de validité : Si le diagnostic date d'avant le 01/04/2013, il est obsolète et il faut le renouveler. Si c'est après : Négatif : illimité / Positif : 3 ans
PLOMB
Conditions : Bien dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949
Durée de validité : 1 an si concentration supérieure au seuil sinon illimitée
diagnostic logo loi boutin
LOI CARREZ
Conditions : Tout bien en copropriété (sauf caves, garages et lots inférieurs à 8m2)
Durée de validité : Illimitée sauf en cas de travaux
ÉLECTRICITÉ
Conditions : Concerne les installations électriques de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans
diagnostic logo gaz
GAZ
Conditions : Concerne les installations gaz fixes de plus de 15 ans
Durée de validité : 3 ans
diagnostic logo ERP
ERP
Conditions : Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté
Durée de validité : 6 mois

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier DPE ?

Un diagnostic immobilier a pour but d’apprécier si un bien est à vendre ou à louer. On compte un grand nombre de biens immobiliers sujets à un diagnostic immobilier. Parmi eux, il y a les appartements, les maisons, les immeubles, les locaux commerciaux, les hangars, les terrains et bien d’autres encore. Le diagnostic immobilier permet de vérifier que le bien est conforme aux réglementations mises en vigueur et, par conséquent, d’assurer la sécurité des occupants du lieu, propriétaires comme locataires. La dimension environnementale est également prise en compte lors du diagnostic puisqu’il mesure aussi l’impact de l’activité humaine sur la planète Terre. Des diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ils doivent absolument être effectués par un professionnel, de sorte à garantir l’exactitude des résultats et la qualité d’exécution. Il existe des facteurs qui vont faire qu’un diagnostic immobilier est obligatoire :
  • La date de construction du bien immobilier
  • S’il s’agit d’une vente ou d’une location de bien immobilier
  • La localisation du bien
  • La date d’installation de l’électricité et du gaz
Les différents types de diagnostics immobiliers ciblent la sécurité, la consommation énergétique, les risques naturels et technologiques et servent, par la même, à détecter la présence d’amiante, de termites, de mérules ou bien de plomb.

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier (DPE) ?

La durée de validité d’un diagnostic immobilier varie en fonction du diagnostic effectué :
  • Les diagnostics électricité et gaz ont une validité de 3 ans.
  • Le diagnostic de performance énergétique, également appelé DPE, dure 10 ans si aucun travaux n’a été effectué durant cette période.
  • Le diagnostic plomb a une durée de validité illimitée si la concentration de plomb s’avère être inférieure à 1mg/cm2. Dans le cas contraire, la validité sera d’un an.
  • Le diagnostic amiante, tout comme pour le plomb, a une durée illimité, sauf si de l’amiante est présente. Si c’est le cas, la durée de validité sera d’un an également.
  • Le diagnostic loi Carrez a une durée illimitée, sauf si d’importants travaux ont eu lieu.
  • Le diagnostic état des risques et pollution (ERP) a une validité de 6 mois.
  • Le diagnostic termites a une validité de 6 mois mais il est à effectuer de nouveau si un nouvel arrêté municipal paraît.
  • Le diagnostic mérules (un champignon coriace qui s’attaque au bois) a une validité de 6 mois.

Les diagnostics à remettre lors d’une vente immobilière sont notamment réglementés par les articles L. 271-4 et suivants du code de la construction et de l’habitation relatifs au dossier de diagnostic technique et l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à l’attestation de surface privative.

Ceux à remettre lors d’une location sont régis par l’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989.

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