La présence de plomb dans les matériaux de construction est un risque à prendre en compte dans les bâtiments avant n’importe quelle ouverture de chantier. Une démarche obligatoire pour les maîtres d’ouvrage mais dont ils peuvent parfois s’exonérer.
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Petit historique de l’encadrement de l’usage du plomb
Il faut tout d’abord revenir un peu dans le temps pour comprendre la logique de la réglementation encadrant les missions de repérage du plomb avant travaux et démolition, premièrement il faut se pencher sur la mise en place des mesures restreignant l’usage de ce métal dans les matériaux de construction. C’est à partir de 1915 qu’une première loi est adoptée pour interdire l’usage de la céruse, pigment élaboré à base de plomb, par les peintres en bâtiment. Une interdiction plus large du plomb dans les peintures est également intervenue en 1949, ce qui explique donc que cette date est une référence pour l’obligation de réaliser certains diagnostics comme les constats de risque d’exposition au plomb, par exemple, dans les logements ou les parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation. Cependant, du plomb a pu encore être utilisé pour la fabrication de peintures anticorrosives utilisés sur des ouvrages métalliques jusqu’en 1993. Enfin, c’est seulement depuis 1995 que les canalisations en plomb sont interdites.
Une cohérence des différents repérages est à faire
Progressivement une réglementation à été mise en place, celle ci , encadre l’usage du plomb dans les matériaux de construction qui explique que les obligations des maîtres d’ouvrage en matière de repérage avant travaux et démolition soient à géométrie variable. D’après les textes, aucune date de construction n’est mentionnée, mais en regardant de plus près la réglementation sur l’usage du plomb, des préconisations sont faites pour mieux guider les donneurs d’ordre. De ce fait, pour tous les bâtiments construits avant 1949, ces repérages sont bien évidemment indispensables. Pour l’avant démolition, les bâtiments construits avant 1994 devront aussi automatiquement faire l’objet d’un repérage préalable du plomb. Dernièrement, pour l’avant travaux, un repérage pourra aussi être potentiellement pertinent pour les bâtiments construits entre 1949 et 1974 si des interventions concernant des supports métalliques peints sont projetées.
